- deux exemplaires
du questionnaire du Conseil National, à demander au secrétariat
- la copie de votre diplôme de docteur en médecine, avec
l'annexe de qualification en médecine générale ou
le DES pour les spécialistes.
- un acte de naissance datant de moins de trois mois
- la copie de votre carte d'identité française (en cours
de validité recto-verso) ou un certificat de nationalité
française ou acte de naissance si celui-ci comporte la mention
de nationalité française ou copie du passeport recto-verso.
- deux photographies (format identité)
- un curriculum vitae
- éventuellement votre acte de naturalisation ou toute pièce
établissant que vous êtes citoyen ou ressortissant d'un pays
qui a passé une convention d'établissement avec la France.
- éventuellement, l'autorisation d'exercer délivrée
par le Ministère de la Santé en vertu de l'article L.4111
du Code de la Santé Publique..
Si vous n'êtes pas propriétaire de votre matériel
professionnel et du local dans lequel vous vous proposez d'exercer,
les contrats qui vous permettent l'usage du matériel et du local,
le cas échéant, les contrats transmettant sous conditions
résolutoires la propriété du matériel et
du local.
Eventuellement, les projets de contrats que vous envisageriez de passer
avec une entreprise, une collectivité ou une institution de droit
privé (art. 83 du Code de Déontologie).
Si vous avez fait l'objet d'une réforme ou d'une exemption du
service militaire, vous devez demander à votre bureau départemental
de recrutement de communiquer au Président du Conseil Départemental
de l'Ordre (sous pli confidentiel) le papier officiel indiquant le motif
de la réforme ou de l'exemption (circulaire n° 356 du Conseil
National du 5 décembre 1967).
Si vous bénéficiez des dispositions de la loi n° 97-1019
du 28 octobre 1997 relatives à la suspension des incorporations
au titre de l'armée, veuillez nous fournir copie du justificatif
qui vous a été adressé.
Toutes ces pièces devront parvenir sous pli recommandé
avec accusé de réception ou être déposées
au secrétariat du Conseil de l'Ordre : la date portée
sur le dossier ouvrira la période de trois mois au cours de laquelle
le Conseil Départemental doit statuer sur votre demande d'inscription.
PS : Les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions
pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction
ou au retrait des droits dont le bénéfice était
demandé.