Licence de remplacement : PIECES A FOURNIR
 


- un questionnaire du Conseil National, à demander au secrétariat

- une attestation de la faculté précisant que vous avez validé 3 semestres de Résidanat dont un chez le praticien

- si INTERNE de SPÉCIALITÉ fournir un relevé de stages (à demander à la DRASS)

- une copie de votre carte d'identité en cours de validité (recto-verso) ou un acte de naissance précisant en marge de celui-ci la mention et de nationalité française) ou copie de votre passeport en cours de validité.

- un certificat de scolarité de la faculté de médecine de Lille pour l'année universitaire 2008-2009

- 2 photographies.

Les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice était demandé. Ces dispositions doivent être rappelées dans toutes les circonstances où l'usager est appelé à attester lui-même de sa qualité ou de sa situation.

CONCERNANT LE SERVICE MILITAIRE
Si vous avez fait l'objet d'une réforme ou d'une exemption du Service Militaire, vous devez demander à votre bureau départemental de recrutement de communiquer au Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (sous pli confidentiel) le papier officiel indiquant le motif de la réforme ou de l'exemption (circulaire n° 356 du Conseil National du 5 décembre 1967)

Par ailleurs, si vous avez fait l'objet d'une dispense du Service National nous communiquer le motif.
Si vous bénéficiez des dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 relatives à la suspension des incorporations au titre de l'armée, veuillez nous fournir copie du justificatif qui vous a été adressé.

 

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Conseil Départemental de l'Ordre,
2 rue de la Collégiale
59043 Lille CEDEX

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