LILLE, le 23 juin 2004

PERMANENCE DES SOINS

Chère Consoeur, Cher Confrère,

Le nouvel article 77 du Code de déontologie fait part du devoir du médecin de participer à la permanence des soins telle qu'elle est organisée par la profession dans le cadre des lois et règlements qui l'organise.

Le Conseil de l'Ordre travaille avec tous les organismes impliqués à rendre l'organisation de la permanence des soins la plus compatible possible avec la surcharge d'activité actuelle et future des médecins généralistes libéraux, compte tenu de l'absence de période de repos compensateur et les grandes difficultés d'exercice de nos confrères installés en milieu rural.

Un consensus est en passe d'être obtenu sur plusieurs points :

• le regroupement possible des secteurs de garde pour augmenter le nombre des médecins et diminuer ainsi le nombre d'astreinte annuelle de chaque confrère (le Conseil de l'Ordre s'emploiera à favoriser ces regroupements sur votre demande),

• la période de l'astreinte des médecins de garde : tous les soirs de 20h à 24h – le samedi de 13h à 24h et les week-ends de 8h à 24h,

soit à son cabinet, soit en effecteur, soit au sein de maisons médicales d'urgence.

Ce qu'il reste à obtenir :

• une médicalisation des appels par l'instauration d'un centre de régularisation libérale, type 15bis par exemple. Cette régulation médicale libérale, nous avons bon espoir qu'elle puisse débuter à la fin du 3 ème trimestre 2004.
• la réponse aux urgences médicales entre 24h et 8h, (en dehors des urgences requérant les moyens lourds du SAMU) ce qui pose le problème des effecteurs de terrain. Nous sommes en train d'y réfléchir (nous pourrions par exemple, avec l'aide des pouvoirs publics avoir un médecin libéral volontaire pour un secteur équivalent à un secteur de SMUR , qui serait véhiculé par un chauffeur pour se rendre sur demande de la régulation à une visite non reportable entre minuit et 8 heures…).

Chaque secteur garde bien sûr l'entière liberté de fonctionner comme il le souhaite.

De toute manière, une évaluation sera faite tous les six mois pour optimiser cette organisation.

Reste le problème difficile du « volontariat » prévu dans le texte législatif du 15 septembre 2003. En effet, ce texte de loi est difficilement compatible avec l'article 77 du Code de déontologie qui nous impose ce « devoir » de participation à la permanence des soins. Le Conseil Départemental en appelle donc à la responsabilité de tous les médecins du département, devant les efforts qui sont faits pour diminuer la pénibilité des gardes, pour qu'ils participent à cette PDS afin que ne puissent être constatées de situations de carence qui l'obligerait à transmettre cet état au Préfet et lui donner donc la possibilité de réquisitionner arbitrairement tout médecin libéral du département non exempté.

Initialement la garde a été inventée pour soulager le praticien qui devait assurer la continuité des soins de sa propre clientèle et lui permettre de se libérer totalement des week-ends et des nuits lorsqu'il n'était pas de garde. 

• Les non volontaires doivent en faire part par écrit au Conseil Départemental pour officialiser leur décision.

• les non volontaires devraient pouvoir assurer la continuité des soins de leur propre clientèle.

Tous les médecins non volontaires non déclarés au Conseil seront intégrés automatiquement dans le tour de garde de leurs secteurs et devront apparaître sur les tableaux de gardes de régulation ou d'effection.

Ne serait-il pas alors logique, pour concilier intelligemment l'obligation de participation à la permanence des soins et le volontariat, tous deux affirmés dans l'article 77 et la Loi du 15 septembre 2003, de considérer que ce volontariat s'applique uniquement au choix du rôle que le médecin entend jouer dans cette organisation (médecin régulateur, permanence chez lui ou dans les maisons médicales d'urgence, effecteur de terrain).

Toutes les actions du Conseil de l'Ordre avec d'autres : syndicats, coordination, SAMU et Hôpital pour organiser la permanence des soins vont dans le sens d'une diminution dans le temps et en fréquence, de la participation des médecins à celle-ci, compte tenu de leur besoin de repos, ce qui n'existait pas auparavant et qui constitue un progrès appréciable.

Nous avons tous à réfléchir pour concilier, dans la plus grande confraternité, cette nécessaire permanence des soins pour le bien des malades et le besoin de repos pour le bien des médecins, sachant que plus nous serons nombreux, moins la charge sera lourde.

Recevez, Chère Consoeur, Cher Confrère, l'assurance de nos salutations confraternelles les meilleures.

Les Membres du Conseil Départemental du Nord de l'Ordre des Médecins.