Le Conseil Régional de l'Ordre : Chambre Disciplinaire de Première Instance.

Elle est composée de 9 membres titulaires et 9 suppléants, élus pour 9 ans, renouvelable par tiers.

La Région Nord-Pas-de-Calais est composée des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Sont adjoints au Conseil, avec voix consultative :

- un conseiller juridique

- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, représentant le Ministre de la Santé

- un Professeur de Faculté désigné par le Ministère des Universités

- le Médecin-Conseil de la Sécurité Sociale pour les affaires relevant de l'application des lois sur la Sécurité Sociale

- un représentant des médecins salariés, désigné par le Président du Tribunal Administratif

Missions du conseil régional :

Il a un contrôle juridictionnel disciplinaire de première instance.

Il peut être saisi par

- le Conseil National,

- les Conseils Départementaux

- les Syndicats médicaux de son ressort, agissant de leur propre initiative ou à la suite de plaintes,

- le Ministre chargé de la Santé,

- le Préfet,

- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

- le Procureur de la République,

- un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre.

Il prend quelques décisions d’ordre administratif.