Le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le Conseil National est composé de trente-deux membres élus pour six ans par les Conseils Départementaux, dont un élu par l’Académie de Médecine et trois élus par le Conseil National n’appartenant pas à la région parisienne.

Sont adjoints trois médecins représentant les Ministères de la Santé, des Universités et de l’Industrie.

Il est assisté par un Conseiller d’Etat et quatre suppléants nommés par le Garde des Sceaux avec voix délibérative.

Missions

1 Le Conseil National de l’Ordre élabore le Code de Déontologie médicale qui, après approbation des Pouvoirs Publics, est publié sous forme de décret.

2 Contact avec les Ministères de tutelle

3 Réflexions éthiques sur les grands problèmes de Santé Publique

4 Rôle disciplinaire d'appel

5 Rôle administratif en relation avec les Conseils Départementaux.