Vu le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres :

A compter du 1er juin 2004, toutes les demandes de transports urgents non programmés durant les nuits de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures devront  être adressées au Centre 15.