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Le Conseil Départemental

COMPOSITION

Le Conseil départemental du Nord de l'Ordre des Médecins est composé de 21 membres titulaires et de 21 membres suppléants.

FONCTIONNEMENT

Ces membres, titulaires et suppléants, sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département depuis au moins deux mois avant la date fixée pour les élections.

Le Conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Les membres suppléants sont destinés à succéder aux titulaires qui cessent leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de santé a apporté une modification importante les concernant. Son article 3 modifie l'article L.4123-8 du code de la santé publique et introduit l'alinéa suivant :
"Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent de cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent."

Tous les trois ans, à l'issue du renouvellement, le Conseil élit son bureau composé :

  • du Président,
  • d'un ou plusieurs Vice-Présidents,
  • d'un Secrétaire Général pouvant être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints,
  • d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.

Le Conseil se réunit, sur convocation de son Président, au minimum 10 fois par an.

Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques.


Les membres du Conseil

Les commissions du Conseil Départemental

Missions : à quoi sert l’Ordre des Médecins ? Les missions des différentes instances : le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le Conseil National.

Le Serment médical : tout nouveau médecin doit prêter serment devant le Conseil de l’ordre des médecins avant de commencer à exercer. Institué en 1940, le serment médical, inspiré du serment d’Hippocrate, a depuis été modifié plusieurs fois. La version présentée ici, actualisée par Bernard Hoerni et fournie par l’article 109 du code de déontologie, est en vigueur depuis 1996.