RETRAITE: VOS FORMALITES EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE SALARIEE

I - VIS A VIS DU CONSEIL DE L'ORDRE

- Informer par écrit le Président du Conseil de l'Ordre, en précisant la date exacte de cessation d’activité, et votre souhait de rester inscrit ou non au tableau de l’Ordre.

- En cas de maintien au tableau, certes vous restez redevable d’une cotisation «retraité», mais vous conservez également la possibilité de dispenser des soins à votre entourage. A l’inverse, en cas de radiation, vous renoncez à la possibilité de prescrire pour vos proches et vous-même.

II - AUTRES FORMALITES

• Prévenir les Organismes suivants de votre cessation d’activité :
  • La Carsat (relevé Carsat tous les 5 ans dès l’âge de 35 ans)
  • L’Ircantec (relevé Ircantec) : Pensez à effectuer une demande d’évaluation Ircantec quelques années avant votre départ en retraite.
  • S’il s’agit d’une activité salariée annexe : demande auprès de l’AGIRCC-ARCO 4 mois avant la date de départ en retraite.
  • Eventuellement, votre organisme de retraite complémentaire (CGOS, PERP, PREFON, COREM...)
  • L'U.R.S.S.A.F. (293 Avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX) : envoyer le formulaire de déclaration de cessation d’activité (formulaire P4 PL) téléchargeable sur le site www.cfe.urssaf.fr.
  • Les services des Impôts du lieu d’exercice: remplir la déclaration des bénéfices non commerciaux (formulaire BNC 2035 disponible ici) dans les 60 jours.
  • Eventuellement, demander la radiation de votre AGA.
  • Il est conseillé de ne fournir aux organismes de retraite que votre RIB personnel.