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Conciliation contractuelle


La conciliation contractuelle est organisée par le Conseil départemental en réponse à un différend survenu entre confrères. Cette procédure amiable, qui ne concerne pas uniquement les litiges portant sur les contrats, s’effectue au titre de l’article 56 du Code de déontologie (R.4127-56 du Code de Santé Publique) :

« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre.

Les médecins se doivent assistance dans l’adversité ».

A réception du courrier relatant les raisons du conflit, chaque partie sera invitée à choisir son conciliateur parmi la liste des conseillers ordinaux qui lui sera adressée. En cas de non-retour (dans un délai d’environ 1 mois), celui-ci sera désigné par le Conseil.

Ensuite la réunion est organisée afin de trouver un consensus à une situation délicate : clauses de contrat non respecté, souhait de mettre un terme à une association, comportement anti-confraternel… les sources de désaccords entre médecins sont diverses et nombreuses. A noter qu’une conciliation peut également être réalisée entre un médecin et l’administration d’un hôpital ou d’une clinique.

Vous pouvez venir assisté d’un avocat, ou accompagné de la personne de votre choix, à condition de nous en informer préalablement ; en effet, nous sommes dans l’obligation d’aviser la partie adverse qui peut refuser la présence d’un tiers si elle n’a pas été prévenue.

En dépit du caractère particulièrement souple de cette démarche, et bien qu’un dossier de conciliation au titre de l’article 56 ne puisse être déféré devant la Chambre disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre des médecins, il n’en demeure pas moins que vous ne pouvez vous y soustraire en cas de convocation. Le cas échéant, le Conseil est susceptible de déposer une plainte ordinale à l’encontre du médecin absent et non excusé.

Enfin, la conciliation contractuelle reste le meilleur réflexe à avoir quand la communication est rompue et que la situation semble inextricable ; ce bien avant de déposer une plainte ordinale envers un confrère, voire d’envisager de porter l’affaire au Civil, poursuites bien plus lourdes de conséquences et bien plus longues.

En cas d’échec de la conciliation, vous avez la possibilité de saisir la Chambre nationale d’Arbitrage.