Exercice dans les centres de vaccination

Vendredi, 15 Janvier 2021 13:17
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TOUS LES MEDECINS volontaires peuvent contribuer à la vaccination, mais doivent néanmoins remplir certaines obligations.

Tout d’abord quelques liens utiles

- Le Ministère de la santé a publié un dossier «Vaccination contre la Covid-19» qui fait une présentation de la stratégie vaccinale, répond aux questions récurrentes des patients et propose des orientations pour l’activité des professionnels de santé ou du médico-social.

- Un «Portfolio – Vaccination anti-Covid – à destination des professionnels de santé» composé de 12 fiches techniques pour vous guider dans la campagne de vaccination contre la Covid-19:

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_vaccination_anticovid_professionnels_de_sante.pdf

- Un Guide de la vaccination pour les médecins, infirmiers et pharmaciens» a été publié.

Obligation du téléservice

La vaccination est une activité médicale qui va de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin.

L’utilisation du téléservice «vaccin covid » est obligatoire, ce téléservice sera accessible via une e-cps (carte CPS dématérialisée).

L’application «vaccin covid» permet notamment d’assurer la traçabilité de la vaccination, d’éditer des fiches récapitulatives des injections, d’étudier la couverture vaccinale.

La saisie des données prend environ 1 minute par patient.

Ces informations sont absolument essentielles pour assurer la sécurité et l’efficacité de cette campagne de vaccination.

Carte e-cps

Tous les médecins, y compris les internes et les docteurs Juniors qui disposent d’une CPF, peuvent activer une carte e-cps.

Il faut que vos coordonnées mail et téléphone portable soient enregistrées au fichier RPPS tenu par l’Ordre. 2 possibilités:

-transmettez-nous ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) votre adresse mail et numéro de téléphone portable, vous recevrez un accusé réception,

-mettez vos coordonnées à jour en vous connectant à votre espace ordinal

Dans les 72 heures, vous pourrez télécharger l’application «E-CPS» sur votre téléphone portable et accéderez aux téléservices.

Vous pouvez consulter le site de l’Agence nationale de Santé, vous trouverez les procédures, très simples, pour chaque situation: https://esante.gouv/securite/e-cps

Tous les tutoriels sont accessibles sur ce lien : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid.

Question assurancielle

Tout médecin assuré en nom propre en Responsabilité Civile Professionnelle peut avoir une activité vaccinale.

Tout médecin qui n’est pas assuré en nom propre et qui va avoir une activité vaccinale pour un organisme (établissement de santé, MSP, Centre de Santé, …) doit disposer d’un contrat, d’une lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme a contracté une assurance RCP qui couvre son activité.

La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-covid-19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme pour les vaccins obligatoires.

Pour les médecins réquisitionnés, la réquisition vaut assurance en RCP dans la mesure où le médecin réquisitionné bénéficie de la protection de l’Etat en qualité de collaborateur occasionnel du service public.

Cette protection comprend la défense juridique et la garantie de dommages causés ou subis (accidents de trajet ou de service) pour les médecins.

Vous êtes médecin installé

Vous pouvez participer à la campagne de vaccination au sein d’un Centre de vaccination à condition d’avoir déclaré cette activité par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) en indiquant le lieu et l’adresse du Centre et l’arrêt de cette activité. Il sera toléré que l’administration du centre de vaccination le fasse pour vous.

Vous avez la possibilité de vous faire remplacer au sein de votre cabinet pendant votre exercice au Centre de vaccination, à condition d’avoir préalablement transmis la demande de remplacement en précisant ce fait ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Vous êtes médecin remplaçant

Vous pouvez exercer au sein d’un Centre dans le cadre d’un contrat préalablement établi et transmis ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) avec ce Centre ou dans le cadre d’une réquisition.

Vous êtes médecin retraité sans activité

Vous pouvez exercer au sein d’un Centre de vaccination après information préalable ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) à condition que vous pratiquiez ces vaccinations dans des Centres où vous êtes accompagné par un médecin en activité responsable de la sécurité des patients ou que le Centre dispose d’un service référent joignable, ou d’une ligne téléphonique permettant d’appeler le SAMU en cas d’urgence.

Nous vous rappelons que si vous n’êtes pas assuré en nom propre, vous devez disposer d’un contrat, d’une lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme où vous vaccinez a contracté une assurance RCP qui couvre votre activité.

(Cf également Newsletter du 13/01/2021 "Rémunération durant la campagne vaccinale").

La réquisition vaut assurance en RCP.

Vous êtes interne ou Docteur Junior

Indépendamment de votre capacité à participer à la vaccination dans le cadre de vos activités statutaires, vous pourrez participer à la campagne de vaccination dans le cadre de contrats d'adjoint ou de remplaçant.

Vous êtes hospitalier / salarié

Vous pouvez participer à la campagne de vaccination au sein de votre établissement sans aucune information à nous transmettre, et si vous souhaitez exercer dans un autre Centre, il convient que vous en ayez informé votre direction.

Dernière actualité sur la rémunération

La rémunération forfaitaire ne concerne pour l'instant que les médecins libéraux.
La rémunération des médecins n'ayant pas de rapports directs avec l'assurance maladie est en cours de négociation auprès du Ministère.

N’hésitez pas à consulter nos précédentes ACTUALITES, vous y trouverez notamment les contacts pour être médecins vaccinateurs, les modalités de rémunération et la liste des Centres de vaccination.

L’ensemble du Conseil départemental vous remercie pour votre implication dans la campagne de vaccination.

La cellule de crise Covid du CDOM59 reste à votre disposition et vous souhaite bon courage.