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POINT SUR LA VACCINATION EN CABINET LIBERAL ET LES MODALITES DE REMUNERATION POUR TOUTES LES ACTIVITES VACCINALES

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Nous vous communiquons de nouvelles informations relatives à la campagne vaccinale, tant sur l'organisation que sur la rémunération.

 

I) VACCINATION

Vous pouvez prendre connaissance de La DGS-URGENT N°2021_15 du 12/02/2021, concernant l’approvisionnement en flacons de vaccin Covid-19 AstraZeneca suspension injectable® des médecins de ville via une officine de référence.

Les dates et étapes importantes :

  • ATTENTION : VOUS AVEZ JUSQU'AU MERCREDI 17 FEVRIER 2021 à 23h pour vous inscrire auprès de votre pharmacie de référence qui vous approvisionnera : livraison d’un flacon de 10 doses lors de la 1ère livraison (semaine du 22 février) puis 2 ou 3 flacons maximum pour la 2ème livraison (semaine du 1er mars). Chaque flacon contient 10 doses de vaccin.
  • Le vaccin AstraZeneca® est utilisé pour la vaccination des personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. Les médecins de ville volontaires pour vacciner sont donc invités à communiquer dans les meilleurs délais (AVANT LE 17/02 23H) leur nom et leur numéro RPPS auprès de la pharmacie d’officine de leur choix.
  • Vous pouvez dès à présent programmer vos plages de rendez-vous, en positionnant les patients ciblés à compter du 25 février 2021. Les premiers flacons seront livrés aux pharmacies d’officine au plus tard le 24 février 2021 (aiguilles et seringues seront également fournies).
  • IL CONVIENT DE PREVOIR 10 RDV POUR ECOULER LE PREMIER FLACON DE DOSES ASTRAZENECA®.
  • En termes d’organisation, vous pouvez donc soit :
  1. Planifier une semaine à l’avance 10 rendez-vous dans une demi-journée, avec liste d’attente pour maximiser l’utilisation des doses restantes éventuelles.
  2. Organiser des vaccinations sur 48 heures après ouverture du flacon, à condition de disposer d’un réfrigérateur qualifié et contrôlé à +2°+8°. Le flacon devant être replacé au réfrigérateur entre chaque vaccination.
  • Les vaccinations réalisées sont enregistrées sur le système de téléservice Vaccin Covid accessible via AmeliPro à l'adresse : http://vaccination-covid.ameli.fr/
  • Les flacons vides, les seringues et les aiguilles suivent la voie classique d’élimination des DASRI. En cas de casse de flacon ou de projection sur une surface, celle-ci est désinfectée à l’aide d’un désinfectant actif sur les adénovirus.
  • Il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes après la vaccination afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l'administration du vaccin. Les médecins doivent disposer du matériel et des produits pharmaceutiques adaptés dont de l’adrénaline injectable (Télécharger la fiche de préparation et modalités d'injection Covid-19 AstraZeneca®).
II) REMUNERATION

Depuis le 07 février dernier, le dispositif de la réquisition ne peut plus être mobilisé au titre de la campagne vaccinale ; Pour les interventions ayant fait l’objet d’une réquisition depuis le 07 février, nous invitons les structures à se reporter aux modalités décrites dans le présent mail.

En tout état de cause, la réquisition pourra toujours être mobilisée pour le renfort des services subissant des tensions RH du fait de la crise épidémique (et ce dans les conditions définies préalablement).

1. Médecins libéraux

Peu importe la nature du centre de vaccination, la rémunération peut se faire :

  • Soit au paiement à l’acte ;
  • Soit à la vacation sous forme d’un paiement forfaitaire :

420€ par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 460€ par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 105€ par heure ou 115€ le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Lorsque ces professionnels interviennent en centre de vaccination: l’envoi du bordereau de facturation à l’assurance maladie est de leur responsabilité.

Lorsque ces professionnels interviennent au profit d’une vaccination en EHPAD: l’EHPAD adresse pour le paiement de ces professionnels libéraux un bordereau spécifique à la caisse de son lieu d’implantation.

2. Médecins salariés de centres de santé

Le centre de santé se comporte comme un professionnel libéral pour la facturation (cf. point 1).

3. Médecins remplaçants

Les modalités d’indemnisation des médecins remplaçants sont identiques à celles définies en point 1.

  • Un médecin réalisant des actes en remplacement d'un titulaire suit le régime du médecin titulaire : rémunération à l'acte ou à la vacation avec bordereau envoyé directement à la caisse par le titulaire. Ensuite, le titulaire rétrocède au remplaçant les honoraires dus ;
  • Si le médecin remplaçant exerce sans titulaire, il est rémunéré par l’intermédiaire de la structure de rattachement du centre de vaccination qui envoie le bordereau à sa CPAM de rattachement, quel que soit la nature du centre (ambulatoire ou adossé à un établissement de santé).
4. Pour les médecins non connus de l’Assurance Maladie

Sont visés les étudiants en médecine (ayant validé la 2ème année du deuxième cycle des études médicales et interne), les médecins retraités.

Le principe général est le suivant : la structure qui porte le centre de vaccination contractualise avec le médecin ou l'étudiant, en assure sa rémunération et se fait rembourser par l’assurance maladie. Sur la nature de la relation entre la structure porteuse du centre de vaccination et le professionnel de santé non connus de l’AM, plusieurs options sont possibles (cf. tableau récapitulatif par situation).

  • Soit un contrat de travail :

- Dans ce cas la structure précompte les cotisations salariales et les contributions sociales et le professionnel de santé perçoit le montant net. Les montants affichés de remboursement par l’AMO sont bruts, la structure supportera donc le poids des cotisations patronales sans remboursement par l’Assurance Maladie ;

- Pour les établissements de santé, le remboursement est globalisé dans le forfait « centre de vaccination » et permet donc de couvrir les cotisations.

  • Soit une « convention de collaboration » :

- Si le professionnel de santé a déjà une activité de travailleur indépendant déclarée, il déclare la rémunération des vacations comme honoraires qui seront alors considérés comme honoraires conventionnés pour prise en charge des cotisations par l’Assurance Maladie ;

- S’agissant d’un médecin sans activité de travailleur indépendant, il doit adhérer et déclarer ses revenus via le Régime Simplifié des Professions Médicales par exemple.

A noter que pour l’envoi des bordereaux susmentionnés, vous êtes priés de les envoyer aux adresses suivantes :

  • Lille-Douai : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Flandres : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Hainaut : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Roubaix-Tourcoing : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour toute autre question : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L’ensemble du Conseil départemental vous remercie pour votre implication dans la campagne de vaccination.

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