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Changer de département

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Si le lieu de l’activité principale d’un médecin inscrit au tableau change de département il lui appartient de :

- Contacter son conseil départemental pour connaître la procédure de demande de transfert de son dossier ordinal ;

- Se rapprocher du conseil départemental dans lequel il veut établir sa nouvelle résidence professionnelle pour solliciter une inscription.

Pour information :

Le médecin en situation de transfert bénéficie des dispositions de l’article L.4112-5 du code de la santé publique qui stipule : « … peut provisoirement exercer dans le département ou la collectivité territoriale de sa nouvelle résidence jusqu’à ce que le conseil départemental ou la collectivité territoriale ait statué sur sa demande par une décision explicite …».


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