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Liste des médecins agréés

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I) LISTE MEDECINS AGREES POUR LA FONCTION PUBLIQUE

Allez sur le lien ci-dessous pour avoir la liste la plus récente (deux listes : MG ou spécialistes)

http://www.cdg59.fr/carriere/instances-medicales/commission-departementale-de-reforme/ (liste en bas à droite) OU

http://www.nord.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis-informations-legales-commissions/Medecins-agrees-pour-la-fonction-publique-du-Nord

 

II) LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES AUPRES DES TRIBUNAUX

Publiée tous les ans par la Cour d’appel de Douai

Aller sur le site de la Cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html

 

III) LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES HABILITES PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A REDIGER LE CERTIFICAT CIRCONSTANCIE POUR MISE SOUS TUTELLE/CURATELLE

Pour demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique pour un majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), il faut d'abord obtenir un certificat médical d'un médecin.

Ce médecin ne doit pas être le médecin traitant de la personne protégée.

Ce certificat qui établit l'altération des facultés de la personne doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Cette liste est disponible auprès du greffe du juge des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Il faut renseigner son code postal pour savoir auprès de quel tribunal s’adresser pour obtenir la liste.