Est considérée comme signalement, toute réclamation à l’encontre d’un médecin qui n’est pas explicitement une plainte ou pour laquelle aucune demande de sanction n’est exprimée.

1. Réception du signalement
2. Etude du signalement par un conseiller qui entend les parties
3. Rédaction d’un rapport et délibération du Conseil