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Doléance

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Est considérée comme doléance, toute réclamation à l’encontre d’un médecin qui n’est pas explicitement une plainte ou pour laquelle aucune demande de sanction n’est exprimée.

1. Réception de la doléance
2. Etude de la doléance par un conseiller qui entend les parties
3. Rédaction d’un rapport et délibération du Conseil

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