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Actualités


Livre Blanc "Les défis de la Dermatologie en France"

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Cahier des charges de la permanence des soins

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Télécharger le cahier des charges de la permanence des Soins (pdf)

Télécharger l'avenant n°1 (pdf)

 

"Mission Retrouve Ton Cap"

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Projet expérimental de prise en charge précoce et pluridisciplinaire de l'obésité infantile sur les départements NPDC

Affiche d'information (pdf)

Fiche de suivi (pdf)

 

Affichage des honoraires

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Obligations d'information en matière d'honoraires

 

Nouvelles spécialités qualifiantes

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Plan "grand froid"

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Vous trouverez l'intégralité du plan grand froid et notamment les fiches mesures sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froid

Les outils de communication peuvent être téléchargés sur le site internet de l'INPES, à destination du grand public comme des professionnels à l'adresse suivante :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp

 

Alerte à tentative d'escroquerie au titre du Règlement Européen de Protection des Données à caractère personnel

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L'Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts de France nous alerte sur une tentative d'escroquerie :

La Gendarmerie (section de Recherches de Lille - Villeneuve-d’Ascq) signale une tentative d’escroquerie envers les cabinets médicaux approchés par une société, qui leur propose une mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données à caractère Personnel dit «RGPD». C’est au titre de la protection des données médicales de leurs patients, que les cabinets médicaux sont concernés par ce règlement européen.

La société exploite leur méconnaissance de la mise en application de ce nouveau règlement en mai 2018 et leur diffuse un message alarmiste (ex : courrier) qui pourrait faire penser à une mise en demeure administrative en insistant sur les sanctions financières encourues.

Cette tentative d’escroquerie peut avoir pour buts de faire appeler un numéro de téléphone surtaxé, de faire signer un engagement frauduleux d’achat et d’installation d’un matériel pour une mise en conformité au RGPD, de collecter des informations sur l’organisation des médecins et/ou de préparer une attaque informatique.

Il est vivement recommandé aux professionnels de santé sollicités par cette société de ne pas donner suite et de contacter en cas de doute la CNIL au numéro : 01.53.73.22.22

Des investigations sont en cours pour tenter d’identifier les victimes et de mettre fin à ces agissements.

 

MDPH 59

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La MDPH souhaite compléter son vivier de médecins mis à disposition une demi journée par mois afin de participer à des temps de travail ponctuels et concernés par les spécialités et déficiences suivantes :

- pédopsychiatrie
- déficiences viscérales
- déficiences auditives, visuelles
- maladies orphelines

Télécharger la fiche de candidature (pdf)

 

Prescription activité physique aux patients atteints d'ALD

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La Loi Santé de 2016 a mis en place la possibilité pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Le Ministère a mis en place un guide permettant la mise en œuvre de ce dispositif.

En résumé :

- « L’activité physique adaptée » est une activité qui prend en compte la sévérité de la pathologie, les capacités fonctionnelles et le risque médical du patient, le but étant, à terme, de lui permettre d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière, afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l’ALD dont il est atteint (activités du quotidien, loisir, sport, exercices programmés …).

- C’est le médecin traitant qui prescrit cette activité, en remplissant un formulaire spécifique (modèle type figurant dans le guide).

- Ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.

- Professionnels pouvant dispenser sur prescription médicale une activité physique adaptée :

  1. Masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ;
  2. Enseignants en activité physique adaptée (titulaire d’une licence mention STAPS, parcours-type APAS …) ;
  3. Educateurs sportifs ;
  4. Professionnels qualifiés titulaires d’un titre à finalité professionnelle (TFP) ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) (figurent sur une liste d’aptitude fixée par arrêté ministériel) ;
  5. Titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, garantissant les compétences permettant à l’intervenant d’assurer la pratique d’activité physique (liste fixée par arrêté ministériel) ;

- Un « profil fonctionnel » du patient doit être établi par le médecin traitant, en fonction de critères réunis sous formes de tableaux, figurant en annexe du guide.

4 niveaux d’altérations des capacités :

  • SÉVÈRE : seuls les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychomotriciens sont habités à dispenser une activité physique adaptée ;
  • MODÉRÉ – MINIME – SANS LIMITATION : le médecin peut orienter le patient vers les professionnels répertoriés, en fonction de leurs compétences respectives.